Règlement général de protection des données : https://www.lepetitmondedecamille.com/content/13-rgpd

Conditions générales de vente

Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Objet

Les présentes conditions de venteS visent à définir les relations contractuelles entre lepetitmondedecamille représentée  la SARL Arlequin à Cuinchy - 3 Route Nationale - 62149 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lepetitmondedecamille.com, que l’acheteur soit professionnel ou client. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par lepetitmondedecamille.com. lepetitmondedecamille.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lepetitmondedecamille.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les contours ou coutures et le respect des formats. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre société ne peut être tenue responsable d'un envoi de photos floues, de photos de mauvaise résolution ou de photos qui doivent être recadrées afin de s'intégrer à l'objet demandé par le client. De même, la maquette réalisée par le client n'est qu'un aperçu non contractuel. Notre site retouche, recadre si nécessaire la photo du client. Seule une demande précise du client par mail ou en commentaires sera prise en compte si le client désire que sa maquette soit identique à la réalisation finale.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. lepetitmondedecamille.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. Laboutiquekdo se  réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s'ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Qualité de nos produits

L'ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d'un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, laboutiquekdo ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l'ensemble des produits. En effet, même si  nous prenons nos précautions, la technique d'impression utilisée, à savoir la sublimation, ne permet pas d'obtenir des résultats identiques à la sérigraphie raison pour laquelle nos objets sont avant tout en vente dans le but d'effectuer un cadeau personnalisé. Sur certains produits et plus particulièrement la céramique et le verre, les couleurs comme le noir ou le fluorescent peuvent avoir un rendu moins conforme que la réalité.

Pour la broderie, lorsqu'un contour de sujet est réalisé, il se peut qu'un décalage qui n'influe pas sur la qualité du travai, soit constaté. Ce décalage est tout simplement lié au tissus qui bouge et vit au moment du travail.  Cela ne peut être modifié ni considéré comme un défaut.

Maquettes

Notre site réalise sur demande les maquettes des clients. La maquette présentée au client n'est pas un bon à tirer mais uniquement un aperçu du résultat. Chaque maquette est conservée durant 6 jours au maximum. Au delà de cette date, nous devons refaire la maquette. Il appartient aux clients qui paient par chèque d'expédier leur règlement le jour de la commande afin que celui ci nous parvienne sous 2 à 3 jours. Les polices ne sont pas forcément contractuelles. De même la couleur sur la maquette peut être légèrement différente de l'original. Enfin, lepetitmondedecamille se réserve le droit de corriger les fautes d'orthographe du client sauf en cas de demande du contraire et de choisir certains textes ou expressions qui peuvent s'écrire de différentes manières tout en respectant la règle d'orthographe. Seule votre maquette réalisée à travers le module de personnalisation sera prise en compte. Si vous ajoutez des commentaires, ils doivent impérativement être validés par nos services avant production. De même, nous nous réservons le droit de modifier votre maquette si celle ci ne répond pas aux contraintes techniques de placement sur un produit. (par exemple, léger recadrage)

La rubrique commentaires présente sur le site vous permet de laisser un message sur par exemple l'adresse d'expédition. En aucun cas, elle ne peut être prise en compte pour la réalisation de votre produit. Cela signifie que si vous apportez une information complémentaire à la réalisation de votre maquette, elle ne sera pas prise en compte.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l article L221-28 3, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. De même, les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (dans le cas de nos boxers)
Modalités du droit de rétractation. (article  L221-28 5)
Le client informe laboutiquekdo de sa décision de rétractation en lui adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L 221/18, soit 14 jours,  le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L 221-18 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.
La charge de la preuve de l'excercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tous les produits personnalisés ainsi que les produits imprimés à la commande (tablier, boxer etc...) ne peuvent être repris ou faire l'objet d'une rétractation. En effet, ces produits sont considérés comme personnalisés et sont imprimés au moment de la commande. Lorsque vous commandez un article en plusieurs exemplaires faisant l'objet d'une commande fournisseurs de notre part (c'est à dire un produit hors stock), vous disposez d'un délai de 24 heures maximum après avoir passé votre commande pour l'annuler. L'annulation doit se faire par mail ou par courrier recommandé avec accusé réception. A défaut, la commande est considérée comme validée et ne pourra donc pas être annulée même si la personnalisation n'a pas commencé. (impression ou broderie)

Livraisons

La livraison de nos produits est assurée par les services de la poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le client. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à laboutiquekdo de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en oeuvre pour que le client puisse recevoir son colis.
 
En cas de livraison d'un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc...) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.
 
Tout colis livré en colissimo fait l'objet d'un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l'envoi de nos colis. En cas de non distribution, la boutiquekdo apporte la preuve de son envoi au client et c'est au client qu'il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.
Lors d'un envoi en point relais, vous disposez d'un délai maximum de 11 jours pour récupérer votre colis. A défaut, celui ci est retourné à l'entreprise et vous devrez alors payer une seconde fois les frais d'expédition si vous désirez un nouvel envoi.
En cas de problème de livraison, vous disposez d'un délai de 48 heures (+ week end) pour porter réclamation. Au delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée sauf en cas de justificatif d'absence de votre part.

TARIF DE NOS FRAIS D'ENVOI

Nos tarifs sont visualisés au moment de votre commande et peuvent varier en fonction de la quantité ou de la destination.

Concernant le chronopost, le tarif indiqué est pour une livraison en france métropolitaine (ne sont pas concernés Monaco, La Corse et les départements d'Outre Mer) pour lesquels le paiement se fait par téléphone car le prix du transport est calculé en fonction du poids et de la distance. En moyenne, vous devez prévoir au minimum 50  % d'augmentation pour la Corse par exemple.

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Garantie

Les produits non personnalisables fournis par le vendeur bénéficient de la conformité du produit prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL lepetitmondedecamille.com - 3 Route Nationale - 62149 Cuinchy - Nord - France dans le délai imparti par la législation en vigueur.

Dans le cas de la conformité du produit, le délai est de 6 mois et dans le cas de la conformité des produits des vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de leur découverte.

Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale. L'échange, en cas de casse, devra avoir fait l'objet d'une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

 

La broderie

La broderie est réalisée dans notre atelier. Le fait de sélectionner une police ou une couleur de police n'engage en rien notre site. Nous pouvons être amené à modifier votre choix si nous estimons que la qualité du produit ne sera pas bonne. Si vous désirez absolument conserver une police ou une couleur de police, il appartient dans ce cas au client de préciser en commentaires au moment de sa commande : RESPECTER MON CHOIX DE POLICE ET DE COULEUR DE POLICE. Dans ce cas, nous pourrions être amené à vous contacter par téléphone ou par mail afin de vous expliquer les raisons pour lesquelles nous pourrions être amenés à changer votre choix. Dans tous les cas, le changement a toujours lieu dans le but d'améliorer la qualité du produit.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de lepetitmondedecamille.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lepetitmondedecamille.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lepetitmondedecamille.com

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. lepetitmondedecamille.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à lepetitmondedecamille.com De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1429000 en date du 11 mai 2010.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Arras, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro RCS 394067946 ARRAS. Cependant, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Vous avez la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation en vous rapprochant du tribunal d'Arras ou de la mairie de Cuinchy.